Marquage de conformité UK (UKCA)

À partir du 1er janvier 2021, la marque UKCA est la marque d’évaluation de la conformité requise pour la Grande-Bretagne (Angleterre, pays de Galles et Écosse) pour la plupart des produits actuellement soumis au marquage CE.

MISE À JOUR : La date limite de marquage UKCA a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

Toutefois, pour permettre aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences, les fabricants peuvent appliquer le marquage CE (sans marquage UKCA) jusqu’au 1er janvier 2023, où les exigences de l’UE et du Royaume-Uni sont les mêmes, bien qu’elles soient encouragées à commencer à utiliser le marquage UKCA dès que possible.

Seuls les produits portant le marquage CE qui répondent aux exigences de l’UE en Grande-Bretagne peuvent être mis sur le marché alors que les exigences du Royaume-Uni et de l’UE sont les mêmes. C’est le cas actuellement, mais des différences dans les normes applicables de l’UE et du Royaume-Uni ont commencé à être remarquées en juillet 2021. Par exemple, la dernière liste de normes harmonisées de la Directive européenne sur les équipements radio publiée ne correspond pas entièrement à la liste de normes UK Radio Equipment Regulations designated.

Si l’une des conditions suivantes s’applique, le marquage CE sera accepté jusqu’au 1er janvier 2023

• Votre entreprise applique actuellement le marquage CE à vos marchandises sur la base de l’auto-déclaration
• Toute évaluation obligatoire de la conformité par un tiers a été effectuée par un organisme notifié agréé par l’UE (Y compris un organisme dans un pays avec lequel l’UE a conclu un accord de reconnaissance mutuelle pertinent)
• Le certificat de conformité précédemment détenu par l’organisme agréé du Royaume-Uni a été transféré à un organisme notifié reconnu par l’UE avant le 1er janvier 2021

Quelles marchandises sont exclues de la période de prolongation?

• Marchandises réglementées dans le cadre de l’ancienne approche (produits chimiques, médicaments, médicaments vétérinaires, véhicules et aérospatiale)
• Marchandises couvertes par les règles nationales (non harmonisées)
• Certaines autres marchandises, telles que les dispositifs médicaux*, les produits de construction, les explosifs civils et les produits nécessitant l’écoconception et l’étiquetage énergétique.

* La MRHA du Royaume-Uni continuera à reconnaître la marque CE pour les dispositifs médicaux jusqu’au 30 juin 2023

Veuillez prendre connaissance des points suivants:

• Le marquage UKCA peut être utilisé à partir du 1er janvier 2021.
• Le marquage CE ne sera valable qu’en Grande-Bretagne où les règles de la Grande-Bretagne et de l’UE restent les mêmes. Si l’UE modifie ses règles et que le produit porte le marquage CE, il est possible que le marquage CE ne soit pas autorisé à être mis sur le marché de la Grande-Bretagne.
• Le marquage UKCA seul ne peut pas être utilisé en Irlande du Nord, qui nécessitera le marquage CE ou R.-U.(IN). Pour obtenir des conseils, consultez la section de Mise en marché en Irlande du Nord.
  

Importateur

Si vous êtes un importateur, vous devez vous assurer qu’à partir du 1er janvier 2021:

• Les marchandises sont étiquetées avec les détails de votre entreprise, y compris le nom de votre entreprise et une adresse de contact (jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez fournir ces détails sur la documentation d’accompagnement plutôt que sur le bien lui-même)
• les procédures correctes d’évaluation de la conformité ont été effectuées et que les marchandises portent les marques de conformité appropriées
• le fabricant a établi la documentation technique correcte et a respecté leurs exigences d’étiquetage
• vous conservez une copie de la déclaration de conformité pendant 10 ans
• les marchandises sont conformes selon exigences essentielles applicables

Vous devez vous conformer immédiatement à ce qui précède pour les marchandises mises sur le marché de la Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021, pour les marchandises portant le marquage CE et UKCA.
Pour des instructions, voir la Mise sur le marché de produits manufacturés en Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021.

Organisme notifié

Les organismes notifiés du Royaume-Uni ont cessé d’exister en tant qu’organismes notifiés de l’UE le 31 décembre 2020. Par conséquent, si un fabricant avait une certification d’examen de type de l’UE délivrée par un organisme notifié basé au Royaume-Uni, ils étaient tenus de transférer leur certification à un autre organisme notifié en dehors du Royaume-Uni, afin de poursuivre le marquage CE dans les États membres de l’UE ou en Irlande du Nord.

Nemko est un organisme notifié pour les directives européennes suivantes:

• Radio Equipment Directive (RED): 2014/53/EU
• Directive européenne sur la compatibilité électromagnétique (CEM) : 2014/30/EU
• Directive européenne sur les équipements marins (MED) : 2014/90/EU
• Équipement pour atmosphères potentiellement explosives (ATEX) : 2014/34/EU
• Produits de construction (CPR) : No 305/2011

Nemko est un organisme agréé pour les réglementations britanniques suivantes:

• Règlement sur l’équipement radio 2017 : SI 2017/1206

 

Renonciation : Les renseignements ont été recueillis en août 2021 et pourraient changer. Pour obtenir les renseignements les plus récents, veuillez consulter les sites Web du gouvernement du Royaume-Uni.